Cette publication a pour objectif d'offrir aux agents des services instructeurs de l'Etat, en charge de ces procédures, une analyse de la jurisprudence dans le domaine de la prévention des risques naturels. Le document est composé de fiches synthétiques regroupées sous 9 parties thématiques.

Auteur : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer
Direction Générale de la Prévention des Risques, Service des Risques Naturels et Hydrauliques
Parution : 2010, 243 p.