Le présent guide, établi conjointement par la Direction de la Prévention de la Pollution et des Risques et la Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction a pour objectif d'apporter des outils méthodologiques d'élaboration des plans, de l'examen des études de danger à la définition de la stratégie du plan, combinant réglementation de l'urbanisme, de la construction et des usages, mesures foncières et actions de réduction des risques. Cette deuxième version intègre les retours d'expérience de travaux de terrain ainsi que les éléments de méthode validés, en particulier ceux de la circulaire du 28 décembre 2006 sur l'examen des études de danger.
Auteur : Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables
Direction de la Préventions des Pollutions et des Risques -SEI
Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction
Parution : 2007, 152 p.