Ce numéro spécial du Bulletin des Barrages présente les obligations de l'exploitant et le rôle du service de contrôle, plus particulièrement pour les barrages concédés. Des extraits du code de l'environnement et du cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées, qui sont la base législative et réglementaire, sont insérés dans le document.
Auteur : Ministère de l'Ecologie, de l'Energie du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire
Direction Générale de la Prévention des Risques - Service des Risques Naturels et Hydrauliques - Service Technique de l'Energie Electrique, des Grands Barrages et de l'Hydraulique
Parution : 2009, 26 p.